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Le syndic bénévole

Le syndic bénévole

 Professionnel ou bénévole, une copropriété doit avoir un syndic pour gérer l’immeuble pour et dans l’intérêt de tous. Quand une copropriété se passe d’un syndic professionnel, c’est souvent pour réaliser des économies. 


Un syndic bénévole permet un gain sur les honoraires d’un professionnel mais également de faire baisser les charges à payer pour tous. En effet, étant lui-même copropriétaire, il est d’avantage impliqué sur les dépenses liées au fonctionnement de l’immeuble. 

 

Syndic bénévole ou professionnel, même mission 


Bénévole ou professionnel, les missions du syndic restent identiques : 

  • Veiller au bon fonctionnement de l’immeuble. Il peut pour cela signer des contrats au nom de la copropriété, 

  • Faire respecter le règlement de copropriété, 

  • Tenir à jour la liste des copropriétaires, 

  • Conserver les archives, 

  • Convoquer l’assemblée générale au moins chaque année et en rédiger le procès-verbal, 

  • Élaborer et faire voter le budget prévisionnel de l’année à venir, 

  • Tenir la comptabilité, 

  • Gérer le personnel de l’immeuble, 

  • Recouvrir les charges auprès des copropriétaires. 


Si le syndic a autorité sur les employés de l’immeuble, il n’a cependant pas la capacité à embaucher du personnel supplémentaire sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale. 


À noter : Le syndic bénévole peut utiliser le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) pour rémunérer jusqu’à 9 salariés. 

 

Le bénévole est un copropriétaire 


Le syndic bénévole est avant tout un copropriétaire. C’est d’ailleurs l’unique critère exigé par la loi pour devenir gestionnaire de l’immeuble. Si aucune formation, autorisation professionnelle ni diplôme ne sont demandés, le bénévole doit être disponible, avoir le sens pratique et bien maîtriser le cadre juridique et réglementaire de la copropriété. 


Dans un immeuble de quelques appartements, la mission est facilement envisageable par un copropriétaire. Dans une copropriété plus grande avec ascenseurs et employés, la tâche devient plus ardue. 


En cas de nécessité d’être accompagné, le syndic bénévole peut se rapprocher de certaines associations telles que l’Association des Responsables de Copropriété (ARC) qui propose différents services d’aide ainsi que des formations. 


Bon à savoir : la responsabilité du syndic bénévole, tout comme celle d’un professionnel, peut être engagée en cas de fautes dans sa gestion. La souscription à une assurance est donc fortement conseillée, d’autant que son coût rentre dans les charges de la copropriété. 

 

Un non-professionnel peut prétendre à une rémunération 


La plupart des copropriétaires bénévoles exercent leur fonction de syndic à titre gracieux. Dans ce cas, les frais générés par la gestion de l’immeuble leurs sont tout simplement remboursés. Il s’agit du téléphone, des déplacements, des formations ou encore de l’affranchissement par exemple. On parle alors de « syndic bénévole ». 


Il serait plus judicieux alors de lui préférer le terme de « syndic non professionnel » car ce copropriétaire peut être rémunéré en contrepartie des services qu’il fournit à l’immeuble. Si la rémunération est encadrée et prévue dans le contrat de syndic, cette rétribution peut aller jusqu’à la moitié de celle d’un professionnel. Son avantage, et pas des moindres, elle n’est pas soumise à la TVA. 

 

vendredi 3 mai 2019